MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site : https://www.flyx-design.com
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DÉFINITIONS
•Client : toute personne physique disposant de la capacité juridique ou toute personne morale visitant le site.
•Prestations et Services : services proposés par Flyx Design via le site internet.
•Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes.
•Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par Flyx Design pour la gestion de la relation client, les analyses et statistiques.
•Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
•Informations personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
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1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Conformément à la loi belge du 11 mars 2003 relative aux services de la société de l’information, il est précisé aux utilisateurs :
•Nom commercial : Flyx Design
•Statut : Indépendante (activité en cours de création)
•Propriétaire du site : Audrey Skevée
•Responsable de la publication : Audrey Skevée
•Webmaster : Audrey Skevée
•Localisation : Neupré, Belgique
•Adresse e-mail : audrey.skevee@flyx-design.com
•Délégué à la protection des données (DPO) : Audrey Skevée
Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur belge et les conventions internationales en vigueur.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Flyx Design se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
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3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site a pour objet de présenter les activités, prestations et réalisations de Flyx Design.
Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Flyx Design ne saurait être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
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4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel sécurisé et un navigateur à jour.
Flyx Design et son hébergeur ne pourront être tenus responsables des dommages liés à l’utilisation du site ou à des dysfonctionnements du réseau Internet.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons) sont la propriété exclusive de Flyx Design, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée conformément au Code de droit économique belge – Livre XI.
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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Flyx Design agit en tant qu’éditeur du site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Les formulaires et espaces interactifs sont modérés. Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.
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7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement
Audrey Skevée – Flyx Design
Données collectées
•nom, prénom
•adresse e-mail
•message via formulaire de contact
•données de navigation (cookies techniques)
Finalités
•réponse aux demandes
•gestion de la relation client
•amélioration du site
•statistiques internes
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Droits
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement.
Contact : audrey.skevee@flyx-design.com
Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données belge :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
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8. COOKIES
Le site utilise des cookies techniques et statistiques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
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9. NOTIFICATION D’INCIDENT
En cas de violation de données personnelles, Flyx Design informera les utilisateurs concernés conformément aux obligations légales.
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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, sauf disposition légale impérative contraire.
